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Réduisez votre contribution FIPHFP grâce à la sous-traitance adaptée
Votre établissement n’atteint pas le taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés ? Confier une partie de votre activité à EA’TERS, Entreprise Adaptée, vient en déduction directe de votre contribution au FIPHFP — tout en soutenant l’emploi inclusif. Une réponse concrète à votre obligation d’emploi, et un coût maîtrisé.
Le cadre réglementaire
L’obligation d’emploi dans la fonction publique
Comme le secteur privé, les employeurs publics sont tenus d’employer 6 % de travailleurs handicapés. À défaut, ils versent une contribution au FIPHFP — le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
20 ETP et plus : une obligation d’emploi de 6 %
Tout employeur public d’au moins 20 équivalents temps plein est assujetti et doit déclarer chaque année sa situation. En dessous de 6 % de bénéficiaires, une contribution est due — sauf à activer les leviers de déduction, dont la sous-traitance adaptée.
6 %
La solution EA’TERS
Une prestation utile, qui réduit votre contribution
Plutôt que de verser une contribution, vous financez une activité réelle et inclusive — et vous en déduisez une partie de votre contribution FIPHFP.
Une déduction directe
Les contrats de fourniture, sous-traitance ou prestation avec EA’TERS viennent en déduction du montant de votre contribution FIPHFP, dans les limites prévues par la réglementation.
Un partenaire reconnu
EA’TERS est une Entreprise Adaptée qui emploie des personnes en situation de handicap. Recourir à ses prestations contribue concrètement à l’emploi inclusif sur votre territoire.
Des prestations variées
Centre de contacts, communication par l’objet, mise à disposition de personnel, audit & conseil, logistique, campagnes de sensibilisation au handicap : un éventail de services adaptés à vos besoins.
Comment ça marche
De votre besoin à la déduction
Un accompagnement clair, de l’évaluation de votre situation jusqu’à la prise en compte de la prestation dans votre déclaration.
1
Évaluation
Nous estimons avec vous votre taux d’emploi et le montant de contribution potentiellement dû au FIPHFP.
2
Prestation adaptée
Nous identifions ensemble les prestations EA’TERS qui répondent à vos besoins opérationnels réels.
3
Attestation
EA’TERS vous délivre l’attestation précisant les modalités de déduction applicables à votre contribution.
4
Déclaration
Vous intégrez la déduction dans votre déclaration annuelle sur la plateforme PEPs du FIPHFP.
Du brut au net
Les leviers pour réduire votre contribution
La contribution FIPHFP se calcule sur un montant brut, dont viennent en déduction plusieurs postes. La sous-traitance adaptée en est le plus direct.
Levier 1
Sous-traitance EA / ESAT / TIH
La déduction est calculée à hauteur de 30 % du prix HT payé dans l’année (hors matières premières et frais de commercialisation). Elle est plafonnée à 50 % de la contribution, porté à 75 % lorsque vous atteignez directement au moins la moitié de votre obligation d’emploi.
Levier 2
Dépenses d’accueil et de maintien
Les dépenses engagées pour faciliter l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées sont déductibles, dans la limite d’un plafond de 10 % de la contribution annuelle.
Levier 3
Emploi direct de bénéficiaires
Le recrutement et le maintien dans l’emploi d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi font progresser votre taux d’emploi réel — et c’est lui qui détermine, in fine, le niveau de votre contribution.
À ne pas négliger
Le risque en cas d’absence de déclaration
La déclaration annuelle au FIPHFP est obligatoire dès 20 ETP. Son omission entraîne une contribution forfaitaire défavorable.
Forfait
Défaut de déclaration
En l’absence de déclaration dans les délais, la contribution forfaitaire est calculée à partir du seul nombre d’effectifs rémunérés (ETR) au 31 décembre — sans tenir compte ni des bénéficiaires employés, ni des dépenses déductibles. Autrement dit, tous vos efforts en faveur du handicap sont ignorés.
PEPs
Une déclaration en ligne dédiée
La déclaration s’effectue chaque année sur la plateforme PEPs du FIPHFP. Anticiper son contenu — effectifs, bénéficiaires, dépenses déductibles — permet de sécuriser le montant réellement dû et d’y intégrer vos prestations EA’TERS.
Pourquoi agir
Un choix gagnant à trois niveaux
1
Pour votre budget
Une contribution réduite, et un budget réorienté vers une prestation réelle plutôt qu’une simple taxe.
2
Pour vos services
Des prestations opérationnelles utiles — accueil, logistique, communication — assurées par des professionnels qualifiés.
3
Pour le territoire
Un soutien direct à l’emploi des personnes en situation de handicap, au cœur de la mission d’exemplarité du service public.
Parlons de votre situation
Échangeons sur votre taux d’emploi, votre contribution potentielle et les prestations EA’TERS qui peuvent y répondre. La mise en œuvre s’apprécie au cas par cas selon la situation de votre établissement.
À titre informatif. Les règles d’assujettissement, de calcul et de déduction relèvent de la réglementation propre à la fonction publique et sont susceptibles d’évoluer. Les montants et plafonds mentionnés sur cette page sont donnés à titre indicatif ; les conditions exactes de déduction s’apprécient selon la situation de chaque employeur public et au regard de la réglementation FIPHFP en vigueur.
