Cabinets d’expertise comptable & gestionnaires de paie
Pilotez l’obligation d’emploi handicapé de vos clients, dans le privé comme dans le public
EA’TERS accompagne les cabinets comptables et gestionnaires de paie dans le suivi de l’obligation d’emploi handicapé de leurs clients privés ou publics : détection des dossiers à risque, estimation de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP et mise en place de sous-traitance déductible.
EA’TERS, Entreprise Adaptée reconnue, accompagne votre cabinet dans le suivi de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de vos dossiers clients — qu’ils relèvent de l’AGEFIPH pour les entreprises privées ou du FIPHFP pour les employeurs publics.
À partir des données sociales que votre cabinet maîtrise déjà, nous vous aidons à identifier les structures assujetties, à repérer les dossiers exposés à une contribution élevée et à activer une solution de sous-traitance déductible auprès d’une Entreprise Adaptée.
Un seul interlocuteur, un service intégré à vos flux, une économie directe et mesurable pour vos clients assujettis.
Les prestations de conseil et d’accompagnement relatives à la DOETH, à l’OETH, à l’AGEFIPH et au FIPHFP de vos clients sont réalisées exclusivement par un partenaire externe indépendant.
EA TERS intervient uniquement en qualité de mise en relation et ne réalise pas directement ces missions.
Deux cas, une même logique d’accompagnement
L’obligation d’emploi handicapé concerne aussi bien les entreprises privées que les employeurs publics. Le fonds collecteur diffère, mais l’enjeu reste le même : atteindre le taux d’emploi attendu ou réduire la contribution due grâce aux leviers prévus par la réglementation.
Entreprises privées
Vous accompagnez des entreprises privées ?
Vos clients relèvent de l’AGEFIPH.
La DOETH est déclarée via la DSN, et la contribution peut être réduite grâce à certains leviers, notamment la sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée, d’un ESAT ou d’un travailleur indépendant handicapé.
Objectif : détecter les entreprises privées sous le quota, estimer leur contribution AGEFIPH et leur proposer une prestation déductible avec EA’TERS.
Employeurs publics
Vous accompagnez des employeurs publics ?
Vos clients relèvent du FIPHFP : collectivités, établissements hospitaliers, établissements publics ou autres employeurs de la fonction publique.
La logique est proche : les employeurs publics d’au moins 20 agents sont soumis à une obligation d’emploi de 6 % de bénéficiaires, et une contribution peut être due si ce taux n’est pas atteint. Le FIPHFP indique que la contribution se calcule à partir du nombre d’unités bénéficiaires manquantes pour atteindre l’obligation de 6 %.
Objectif : repérer les dossiers publics concernés, fiabiliser le suivi et orienter les structures vers des prestations EA/ESAT/TIH pouvant être déductibles.
À anticiper dès maintenant
Fin de l’écrêtement : la contribution 2026 augmente fortement
La mesure transitoire d’écrêtement, qui amortissait la hausse liée à la réforme de l’OETH, ne s’applique plus depuis le 1er janvier 2025. Pour la DOETH à effectuer en mai 2026, l’Agefiph rappelle que la fin de l’écrêtement fait partie des changements majeurs à intégrer dans la déclaration.
Pour de nombreux dossiers, la contribution peut donc augmenter sensiblement. C’est un signal d’alerte pour les cabinets : les données nécessaires existent déjà dans les flux sociaux, mais elles sont rarement exploitées comme un véritable outil de conseil.
Votre cabinet est pourtant le mieux placé pour identifier les clients concernés, anticiper l’impact et proposer une solution concrète avant l’échéance déclarative.
Une obligation encore trop souvent subie par les clients
Toute structure d’au moins 20 salariés ou agents doit employer des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif.
Lorsqu’elle n’atteint pas ce taux, elle peut être redevable d’une contribution :
Dans les deux cas, le sujet est souvent traité tardivement, au moment de la déclaration, alors qu’il peut être anticipé beaucoup plus tôt.
Pour vos clients, l’obligation d’emploi est perçue comme une contrainte réglementaire.
Pour votre cabinet, elle peut devenir un service de conseil à forte valeur ajoutée.
6 % d’emploi handicapé, ou une contribution à piloter
Le principe est simple : lorsqu’une structure assujettie n’atteint pas le taux de 6 %, une contribution peut être due.
Mais cette contribution n’est pas figée. Elle dépend notamment :
C’est précisément là que votre cabinet peut intervenir : non seulement pour fiabiliser la donnée, mais aussi pour orienter le client vers les bons leviers d’action.
6 %
AGEFIPH ou FIPHFP : ce qui change, ce qui reste commun
Pour les entreprises privées : AGEFIPH
Les entreprises privées d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas le taux de 6 % peuvent être redevables d’une contribution AGEFIPH.
Depuis la réforme de l’OETH, la déclaration est intégrée à la DSN. L’Agefiph rappelle que la DOETH annuelle doit être effectuée en DSN le 5 ou le 15 mai, selon l’échéance applicable.
Pour ces dossiers, le rôle du cabinet est stratégique :
EA’TERS intervient comme partenaire opérationnel : votre cabinet détecte les dossiers concernés, nous mettons en place la prestation déductible.
Pour les employeurs publics : FIPHFP
Les employeurs publics d’au moins 20 agents sont soumis à la même obligation d’emploi de 6 %, mais relèvent du FIPHFP.
Sont notamment concernés :
Le FIPHFP indique que les employeurs doivent effectuer chaque année une déclaration dans le cadre de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Pour les cabinets qui accompagnent aussi des structures publiques ou parapubliques, le sujet mérite donc le même niveau de suivi : identification des dossiers concernés, estimation de la contribution, analyse des leviers mobilisables et sécurisation des éléments déclarés.
Le point commun : transformer une contribution subie en action utile
Dans le privé comme dans le public, la sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée, d’un ESAT ou d’un travailleur indépendant handicapé peut constituer un levier de déduction, sous réserve des règles applicables à chaque régime.
Le FIPHFP mentionne par exemple les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, ESAT ou travailleurs indépendants handicapés parmi les dépenses pouvant entrer dans le calcul de la contribution.
Avec EA’TERS, vos clients ne se contentent pas de réduire une contribution : ils confient une prestation utile à une Entreprise Adaptée reconnue, tout en soutenant concrètement l’emploi de personnes en situation de handicap.
Le risque à surveiller
La surcontribution : le risque à surveiller en priorité
Pour les entreprises privées, l’absence d’action en faveur de l’emploi handicapé pendant plusieurs années peut entraîner une forte majoration de la contribution.
Lorsqu’une entreprise n’a engagé aucune action suffisante — emploi direct, stage, sous-traitance EA/ESAT/TIH ou accord agréé — elle peut être exposée à une surcontribution.
Contribution normale
Le calcul de la contribution repose sur un coefficient appliqué par bénéficiaire manquant, selon l’effectif de l’entreprise :
Surcontribution
En l’absence d’action pendant plus de trois ans, le coefficient peut passer à 1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, quelle que soit la taille de l’entreprise.
C’est précisément ce type de dossier que votre cabinet peut détecter en amont, avant que la contribution ne devienne un coût difficile à expliquer au client.
Du brut au net
Trois leviers pour réduire la contribution due
La contribution ne doit pas être vue comme un montant subi. Elle peut être pilotée, à condition d’identifier les bons leviers suffisamment tôt.
1. La sous-traitance EA / ESAT / TIH
La sous-traitance EA / ESAT / TIH
Les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation conclus avec une Entreprise Adaptée, un ESAT ou un travailleur indépendant handicapé peuvent ouvrir droit à une déduction de la contribution.
Dans le cadre du FIPHFP, les documents de calcul mentionnent notamment un plafonnement à 50 % de la contribution annuelle lorsque le taux d’emploi direct est inférieur à 3 %, et à 75 % lorsque le taux d’emploi est supérieur ou égal à 3 %.
C’est le levier le plus concret à activer avec EA’TERS : une prestation réelle, utile pour le client, et intégrée dans une logique de réduction de contribution.
2. Les dépenses déductibles
Les dépenses déductibles
Certaines dépenses engagées en faveur de l’emploi des personnes handicapées peuvent également être déductibles : actions de sensibilisation, formation, accessibilité, maintien dans l’emploi ou aménagement de poste, selon les règles applicables.
Ces dépenses doivent être identifiées, documentées et rattachées au bon régime déclaratif.
3. La fiabilisation des données sociales
La fiabilisation des données sociales
Un BOETH oublié, une mauvaise appréciation de l’effectif ou une donnée mal exploitée peut modifier le montant déclaré.
Votre cabinet dispose déjà d’une grande partie des informations nécessaires. L’enjeu est de les transformer en outil de pilotage : repérer les dossiers concernés, simuler les impacts, sécuriser les éléments et proposer une action adaptée.
Un coût qui pèse doublement
Une contribution versée sans action concrète représente un coût sec pour le client.
À l’inverse, une prestation confiée à une Entreprise Adaptée permet de réorienter une partie du budget vers un service utile : centre de contacts, logistique, communication par l’objet, audit, conseil, mise à disposition ou campagne de sensibilisation au handicap.
Pour le client, c’est une dépense opérationnelle.
Pour votre cabinet, c’est un conseil immédiatement compréhensible.
Pour l’emploi inclusif, c’est une action concrète.
Pour votre cabinet
Un nouveau service à valeur ajoutée pour votre cabinet
Le suivi de l’obligation d’emploi handicapé ne doit pas rester une simple contrainte déclarative.
Avec EA’TERS, votre cabinet peut proposer un accompagnement complémentaire, sans alourdir le travail de vos collaborateurs paie.
Une économie mesurable
Le bénéfice est simple à présenter : réduction potentielle de la contribution AGEFIPH ou FIPHFP grâce à la mobilisation de leviers identifiés.
Un service intégré à vos flux
Les données sociales nécessaires sont déjà suivies dans vos dossiers : effectif, bénéficiaires déclarés, assujettissement, échéances et éléments de déclaration.
Un seul interlocuteur
EA’TERS prend le relais sur la mise en œuvre opérationnelle de la prestation de sous-traitance déductible.
Votre cabinet pilote la relation de conseil.
EA’TERS exécute la prestation.
De la donnée sociale à l’économie réelle
EA’TERS vous accompagne dans un parcours simple, dossier par dossier.
1.
Identification des dossiers assujettis
Nous vous aidons à repérer les entreprises privées ou employeurs publics concernés par l’obligation d’emploi handicapé.
2.
Analyse du taux d’emploi
Le taux d’emploi est analysé à partir des données disponibles : effectif, BOETH déclarés, unités manquantes et situation du dossier.
3.
Estimation de la contribution
La contribution potentielle est estimée selon le régime applicable : AGEFIPH pour les entreprises privées, FIPHFP pour les employeurs publics.
4.
Simulation des leviers
Les leviers mobilisables sont identifiés : sous-traitance EA/ESAT/TIH, dépenses déductibles, actions déjà engagées ou à mettre en place.
5.
Mise en œuvre avec EA’TERS
Lorsque le dossier s’y prête, EA’TERS propose une prestation adaptée, déductible selon les règles applicables, et directement utile à l’activité du client.
Ce que le dispositif fait pour vos dossiers
Le dispositif permet de structurer le suivi de l’obligation d’emploi handicapé de bout en bout :
EA’TERS, l’Entreprise Adaptée référencée pour vos dossiers
EA’TERS met à disposition des prestations qui peuvent s’inscrire dans une logique de sous-traitance auprès d’une Entreprise Adaptée :
Pour vos clients assujettis, c’est une réponse concrète à l’obligation d’emploi.
Pour votre cabinet, c’est un partenaire identifié vers qui orienter les dossiers détectés sous le quota.
Au-delà de la contribution : sécuriser la déclaration
L’obligation d’emploi handicapé ne se limite pas au montant de la contribution.
Un oubli, un retard ou une erreur déclarative peut entraîner des régularisations, des majorations ou des échanges avec les organismes concernés.
Pour les entreprises privées, la DOETH est intégrée à la DSN. L’Agefiph met notamment à disposition un simulateur officiel permettant d’estimer la contribution et d’identifier les rubriques DSN à renseigner.
Pour les employeurs publics, la déclaration relève du FIPHFP et obéit à ses propres modalités.
Dans les deux cas, la traçabilité devient essentielle :
Un suivi outillé permet d’éviter que le sujet soit traité dans l’urgence au moment de l’échéance.
Un dispositif gagnant pour le cabinet, le client et l’inclusion
Pour votre cabinet
Vous proposez un service de conseil à forte valeur ajoutée, différenciant et directement lié aux données que vous suivez déjà.
Pour vos clients
Vous leur permettez d’anticiper une contribution, de réduire un coût potentiel et de transformer une contrainte réglementaire en action utile.
Pour l’emploi inclusif
Chaque prestation confiée à EA’TERS soutient l’emploi de personnes en situation de handicap au sein d’une Entreprise Adaptée reconnue.
Vigilance face aux faux démarcheurs
Des sociétés peuvent usurper l’identité d’Entreprises Adaptées ou utiliser des arguments commerciaux agressifs autour de l’obligation d’emploi handicapé.
EA’TERS ne pratique pas de démarchage téléphonique agressif.
En cas de doute, contactez directement notre équipe aux coordonnées indiquées sur le site.
Passons 10 minutes ensemble
Passons 10 minutes ensemble
Nous vous montrons comment détecter les dossiers assujettis dans votre portefeuille, distinguer les situations AGEFIPH et FIPHFP, estimer la contribution potentielle et activer une prestation de sous-traitance déductible auprès d’EA’TERS.
